J.O. 292 du 16 décembre 2007
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Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : PRMG0772912A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2007, M. Sage (Rémy), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2007, au titre de la mobilité.